Politique de transparence

La politique de transparence de l'AFD

La politique de transparence a pour finalité d’accroître la crédibilité et la responsabilité de l’Agence à l’égard de ses parties intéressées, au premier rang desquelles ses mandants, ses partenaires, et l’ensemble des citoyens français. Cette communication contribue à la construction d’une relation de confiance et d’un dialogue de qualité entre l’AFD et l’ensemble de ses parties intéressées. Ce faisant, elle renforce la légitimité de la politique française d’aide publique au développement dont elle est l’opérateur pivot.

Par l’adoption de ce texte, l’Agence Française de Développement a pour objectif d’accroître l’accès du public aux informations  relatives aux opérations financées (aux différents stades du cycle opérationnel : instruction, engagement, mise en œuvre, évaluation) dans le respect des obligations légales en matière de confidentialité, ainsi qu’à celles sur  son fonctionnement et sa stratégie. Les différents documents sont mis en ligne sur le site internet de l’AFD. En outre, une adresse de messagerie dédiée (transparence@afd.fr) permet de répondre aux demandes d’informations spécifiques.

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Redevabilité et transparence opérationnelle

Les exigences du plan d’action transparence de l’AFD sont par ailleurs adossées à la problématique d’efficacité de l’aide telle que l’ont définie les bailleurs de fonds dans la Déclaration de Paris signée en 2005 (redevabilité et impact).

Volet essentiel de la politique de responsabilité sociale et environnementale (RSE) de l’Agence, adoptée en janvier 2007, la politique de transparence de l’AFD se décline à plusieurs niveaux
  • en donnant accès à toutes les informations utiles concernant sa mission : stratégiques, institutionnelles, opérationnelles ;
  • en instaurant un dialogue avec les parties intéressées ;
  • en répondant aux demandes d’information ou demandes d’explication. Une adresse électronique spécifique de l'Agence permet d'adresser à tout moment des observations sur le sujet : transparence@afd.fr    

Concernant les projets et opérations, les engagements de transparence permettent de publier sur le site internet des informations structurées qui présentent, par projet (et à l’exclusion des informations couvertes par la réglementation bancaire et ses dispositions relatives à la confidentialité des transactions ou dont le client a refusé la diffusion) le contexte d’intervention, les finalités, les objectifs, les démarches et moyens mis en œuvre et pour le champ des financements concessionnels. A l’octroi, une Note de communication d’opération (NCO) - document issu des systèmes d’information opérationnels de l'AFD - est publiée.